Interventions de Catherine Génisson
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La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
La commission n'ayant pas présenté de conclusions, l'Assemblée, conformément à l'article 94, alinéa 3, du règlement, est appelée à statuer sur le passage à la discussion de l'article unique du texte initial de la proposition de loi. Conformément aux dispositions du même article du règlement, si l'Assemblée vote contre le passage à la discussio...
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Plisson, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Je mets aux voix le passage à la discussion de l'article unique de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 418 Nombre de suffrages exprimés 417 Majorité absolue 209 Pour 189 Contre 228 L'Assemblée ayant décidé de ne pas passer à la discussion de l'article unique, la proposition de loi n'est pas adoptée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du gr...
Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 351, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : Rapport, n° 412, de M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (nos 351, 412). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Arnaud Montebourg.
Mon cher collègue, je vous prie de conclure.
La parole est à M. Gérard Gaudron.
Mon cher collègue, veuillez conclure.
La parole est à Mme Annick Le Loch.
Je vous remercie, madame Le Loch, d'avoir respecté votre temps de parole. La parole est à M. Jacques Lamblin.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Vous avez épuisé votre temps de parole, cher collègue
