Interventions de Catherine Génisson
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Je suis saisie d'un amendement n° 123. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
La commission et le Gouvernement émettent un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 123. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 62. La parole est àM. Michel Liebgott, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 62. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 105. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 105. (L'amendement n'est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. La parole est à M. le ministre.
Prochaine séance, ce matin, à dix heures trente : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 5 décembre 2007, à deux heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'A...
Il n'est pas à vos ordres !
Ils attendent toujours !
Ils attendent des hausses de salaire, ce qui n'est pas la même chose !
On voit le résultat !
Ne les oublions pas !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Jean-Louis Dumont, député de la Meuse, d'une mission temporaire auprès de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean Glavany et plusieurs de ses collègues, visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (nos 370, 420). La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et...
