Interventions de Catherine Génisson
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L'amendement n° 169 rectifié est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 6. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 80 et 142. La parole est à M. Michel Liebgott, pour soutenir l'amendement n° 80.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 142.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 80 et 142. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 44. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 44. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 45. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 150. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
En effet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 150. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 81 et 170 La parole est à M. Michel Liebgott, pour soutenir l'amendement nos 81.
