Interventions de Catherine Génisson
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Dans la discussion générale, la parole est à Mme Martine Billard.
Je mets aux voix l'amendement n° 137 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 104 rectifié. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 104 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 165. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 165. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 132 a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 181 a également été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 141. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 141. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 168. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 168. (L'amendement n'est pas adopté.)
