Interventions de Catherine Génisson
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Sur le vote de la question préalable, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je mets aux voix l'amendement n° 140. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 138. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Yanick Paternotte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 138. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 167. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
Je mets aux voix l'amendement n° 167. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 137 rectifié. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Cet avis vaut également pour les amendements nos 132 et 181, madame la rapporteure ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la question préalable. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 30 Contre 60 La question préalable est rejetée.
