Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 135.
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 41.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 59 et 135. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'amendement n° 41. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 60, 183 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 60 et 183 sont identiques. L'amendement n° 60 est-il défendu ?
Monsieur Muzeau, vous avez défendu l'amendement n° 183.
Madame Billard, pouvons-nous considérer que l'amendement n° 42 est défendu ?
L'avis de la commission et du Gouvernement sur ces amendements est défavorable. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 60 et 183. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'amendement n° 42. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 155. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je mets aux voix l'amendement n° 155. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 103 et 126. La parole est à M. Michel Liebgott, pour le soutenir l'amendement n° 103.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 126.
