Interventions de Catherine Génisson
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Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 39. La parole est à Mme Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Billard, retirez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Michel Liebgott.
La parole est à Mme Martine Billard.
L'amendement n° 39 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 40. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Je mets aux voix l'amendement n° 40. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 77 rectifié. Cet amendement a déjà été défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 59, 135 et 41, pouvant être soumis à une discussion commune, les deux premiers étant identiques. La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre l'amendement n° 59.
