Interventions de Catherine Génisson
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Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 2, 73, 115 et 163. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'article 2, modifié par l'amendement n° 1. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)
Nous abordons l'examen des amendements à l'article 3. Je suis d'abord saisie d'un amendement n° 34. La parole est àMme Martine Billard, pour le soutenir.
L'amendement n° 34 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 35. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
L'amendement n° 35 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 66. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 66. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n°133. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n°133. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 36 rectifié, 70 et 134. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n°36 rectifié.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n°70.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n°134.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 36 rectifié, 70 et 134. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n°187. La parole est à M. Michel Liebgott, pour le soutenir.
