Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la motion de renvoi en commission. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour 28 Contre 66 La motion de renvoi en commission est rejetée.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Sénat.
Sur l'article 1er, deux orateurs sont inscrits. La parole est à Mme Huguette Bello.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.)
Sur l'article 2, je suis saisie d'un amendement n° 114. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir cet amendement.
Non, monsieur Muzeau : nous apprécions votre souci de synthèse et votre présentation commune des amendements nos 114, 160, 159 et 161.
La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 114, 160, 159 et 161 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je mets aux voix l'amendement n° 114. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 160. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 159. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 161. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)
