Interventions de Catherine Génisson
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 67 et 74. La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l'amendement n° 67.
La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir l'amendement n° 74.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 67 et 74. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 2, 73, 115 et 163. La parole est à Mme la rapporteure pour soutenir l'amendement no 2.
La parole est à M. Michel Liebgott pour soutenir l'amendement n° 73.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 115.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 163.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces quatre amendements identiques ?
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à M. Francis Vercamer.
