Interventions de Catherine Génisson
7229 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 187. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 76. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 76. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques nos 3 rectifié et 71. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 3 rectifié.
La parole est à M. Michel Liebgott.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je m'y attendais ! (Sourires.)
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 3 rectifié et 71. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 37.
L'amendement n° 37 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 38. La parole est à Mme Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 38. (L'amendement n'est pas adopté.)
