Interventions de Catherine Génisson

La parole est à Mme Martine Billard.

Je suis saisie d'un amendement n° 59 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 59 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 94 rectifié.

L'amendement n° 94 rectifié est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 109. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 109. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 110. Est-il défendu ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 110. (L'amendement n'est pas adopté.)

Nous en venons ainsi à l'amendement n° 111. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 111. (L'amendement est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 112.

Je mets aux voix l'amendement n° 112. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)