Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je mets aux voix l'amendement n° 95, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 120. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 120. (L'amendement n'est pas adopté.)
Avant de donner la parole à Mme Billard sur l'amendement n° 15, j'informe notre assemblée que, sur le vote de cet amendement, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 15. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 23 Contre 39 L'amendement n° 15 est rejeté.
Je suis saisie d'un amendement n° 118. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 118. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Patrick Roy, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le ministre.
