Interventions de Catherine Génisson
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Je suis saisie d'un amendement n° 115. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 115. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 12. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
D'accord.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 12 et 11 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 11. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 116. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 116. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je vous invite une nouvelle fois, mes chers collègues, à exprimer clairement vos votes. Je suis saisie d'un amendement n° 117. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
