Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Monsieur Roy, vous avez souhaité tout à l'heure que les orateurs soient mieux écoutés. Je vous demande d'être attentif à votre tour.
La parole est à Mme Martine Billard.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 10 et 98. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 100. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
Je mets aux voix l'amendement n° 100. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 113. La parole est à M. Régis Juanico, pour les soutenir.
Et j'avais appelé l'amendement no 113.
L'amendement n° 113 est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je mets aux voix l'amendement n° 113. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur le vote de l'amendement n° 114, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, et nous allons attendre que le délai règlementaire soit écoulé. . Nous allons maintenant procéder au scrutin. ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 23 Contre 49 L'amendement n° 114 n'est pas adopté. Je suis saisie d'un amendement n° 1, faisant l'objet d'un sous-amendement n° 173. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement.
Je vous en prie, monsieur Lefebvre.
Monsieur Lefebvre, est-ce un rappel au règlement ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
