Interventions de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
Je mets aux voix l'amendement n° 45. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 46. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Je vous en prie, madame Billard.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 46 et 47 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Je mets aux voix l'amendement n° 46. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 47. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur l'article 1er, trois orateurs sont inscrits. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Mon cher collègue, je vous prie de conclure.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 98. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 10.
Ma chère collègue, il faudrait en venir à votre conclusion.
Madame Billard
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour défendre l'amendement n° 98.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La commission a donc émis un avis négatif. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
