Interventions de Catherine Génisson
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Je suis saisie d'un amendement n° 44.
L'amendement n° 44 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 43. La parole est à Mme Martine Billard, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 43. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à Mme Martine Billard, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 33. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 33. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 30. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30. (L'amendement n'est pas adopté.)
