Interventions de Catherine Génisson
7229 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 64.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 130. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 64. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 63. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 63. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 134 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 134.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 65.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 134. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 65. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 84. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 84. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
