Interventions de Catherine Génisson

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 39. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 39. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 40. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

Je vous en remercie, madame Billard.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 40. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 41. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 137 rectifié et 142, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 137 rectifié.

La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 142.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

La parole est à Mme Marisol Touraine, pour répondre au Gouvernement.

Je mets aux voix l'amendement n° 137 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 142. (L'amendement n'est pas adopté.)