Interventions de Catherine Génisson
7229 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement n° 35. La parole est à M. Michel Issindou, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Même avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Patrick Ollier.
Je mets aux voix l'amendement n° 35. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 9. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 28. La parole est à M. Michel Issindou, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 29. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 29. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
