Interventions de Catherine Génisson
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J'appelle les articles du projet de loi dans le texte du Sénat.
Les articles 1er, 2, 2 bis, 3, 4, 5, 5 bis, 6, 6 bis, 6 ter, 7 et 8 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 1er, 2, 2 bis, 3, 4, 5, 5 bis, 6, 6 bis, 6 ter, 7 et 8, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Prochaine séance, jeudi 17 janvier 2008 à neuf heures trente : Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton
a protesté en faisant remarquer que les femmes n'étaient pas les seules à souhaiter concilier vie professionnelle et vie familiale.
a remercié M. Larcher pour la clarté de son exposé et l'a félicité pour l'ajout d'un sixième thème d'étude consacré au médico-social. Si la mise en place de réseaux est une des solutions pour prendre en charge les malades chroniques, leur fonctionnement et leur pérennisation posent beaucoup de problèmes actuellement. Dans le Nord-Pas-de-Calais...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le pouvoir d'achat (nos 498, 504).
Nous abordons l'examen des articles.
Nous commençons par une série d'amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 62.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
La parole est à M. Philippe Vigier.
L'amendement n° 62 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 66. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 66. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 130 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 130.
