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7229 interventions trouvées.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assem...

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (no 292, no 450). La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de...

La parole est àM. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.