Interventions de Catherine Génisson

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 73. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 74 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 74 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 75 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 75 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 76.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 76. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 77, qui est de précision.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 77. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 78, qui est de coordination.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 78. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 12, modifié par les amendements adoptés. (L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)

Sur le titre du projet de loi, je suis saisie d'un amendement n° 172. La parole est àMme Monique Iborra, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?