Interventions de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 67. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 68, qui est de coordination.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 68. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 277, qui est aussi, monsieur Tian, de coordination.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 277. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 69. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 69. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 101 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 271, qui est de coordination, monsieur Tian.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 271. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 70, qui est également de coordination.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 70. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 278.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 278. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 279, qui est, lui aussi, monsieur Tian, de coordination.
