Interventions de Catherine Génisson

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 279. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 287. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 287. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 11, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 12, je suis saisie d'un amendement n° 206. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour défendre cet amendement.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 206. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 273, qui est de coordination, monsieur Tian.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 273. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 71. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 71. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 274, qui est de coordination, monsieur Tian.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 274. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 73, qui est également de coordination.