Interventions de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 172. (L'amendement n'est pas adopté.)
Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à Mme Monique Iborra, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30 — Organisation du service public de l'emploi, Vote sur l'ensemble
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30 — Organisation du service public de l'emploi, Vote sur l'ensemble
La parole est à Mme la ministre.
Prochaine séance, mardi 29 janvier 2008, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 24 janvier 2008, à une heure vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Dans les explications de vote, la parole est à M. Gérard Cherpion, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Christian Paul, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix la question préalable. (La question préalable n'est pas adoptée.)
Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00 — Organisation du service public de l'emploi, Discussion générale
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Geneviève Fioraso.
Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00 — Organisation du service public de l'emploi, Discussion générale
Chère collègue, il faut conclure.
Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00 — Organisation du service public de l'emploi, Discussion générale
Il est maintenant temps de conclure, madame Fioraso.
Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00 — Organisation du service public de l'emploi, Discussion générale
Chère collègue, vous avez épuisé votre temps de parole. Veuillez terminer.
Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00 — Organisation du service public de l'emploi, Discussion générale
La parole est à M. Roland Muzeau.
Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00 — Organisation du service public de l'emploi, Discussion générale
La parole est à M. Francis Vercamer.
