Interventions de Catherine Génisson

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 286. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 61, qui est, monsieur le rapporteur, de coordination.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 61. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 275, qui est également, monsieur Tian, de coordination.

Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement no 291. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 291. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 275, modifié par le sous-amendement n° 291. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 281, qui est de coordination, monsieur Tian.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 281. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 62.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 62. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 63, qui est également de coordination.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 63. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 64. La parole est à M. le rapporteur.