Interventions de Catherine Génisson

Je mets aux voix l'amendement n° 180 deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 54. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 54. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 259. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 259. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 56 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 56 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 57 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 57 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 58 rectifié. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 284. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 284. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 9, modifié par les amendements adoptés. (L'article 9, ainsi modifié, est adopté.)