Interventions de Catherine Génisson

L'article 10 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 10 est adopté.)

Sur l'article 11, je suis saisie d'un amendement n° 282. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 282. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 205. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 205. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 270. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 270. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 285. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 285. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 59 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 59 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 60. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 60. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 286. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.