Interventions de Catherine Génisson

La parole est à M. Francis Vercamer.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 128, 171, 211 et 213. (Ces amendements sont adoptés.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

L'article 8 ter est supprimé.

Je suis saisie d'un amendement n° 48, portant article additionnel après l'article 8 ter. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 48. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 9, je suis saisie d'un amendement n° 49. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 49. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 130. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 130. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 50. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 50. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 257. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 257. (L'amendement est adopté.)