Interventions de Catherine Génisson

Je mets aux voix l'amendement n° 117. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 99. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 99. Qui vote pour ? (« Nous ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Qui vote contre ? (« Nous ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) (L'amendement n'est pas adopté.)

Je considère que les amendements nos 101 à 107 ont été défendus.

La commission et le Gouvernement n'y sont pas favorables. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les amendements nos 101 à 107, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 58. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?

Je mets aux voix l'amendement n° 58, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 108.

Je mets aux voix l'amendement n° 108. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 14.

Même vote ?... (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 95. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?