Interventions de Catherine Génisson
7229 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement n° 149. La parole est à M. Michel Liebgott, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Ma chère collègue, il faudrait vous acheminer vers votre conclusion.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. Alain Vidalies.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 149. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 79 et 136. La parole est à M. Michel Liebgott, pour soutenir l'amendement n° 79.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 136.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 79 et 136. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 164. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 164. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 169 rectifié. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
