Interventions de Catherine Génisson
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Madame Erhel, comme vous l'a suggéré votre collègue, peut-être pourriez-vous, en défendant votre amendement n° 90, vous exprimer plus précisément sur le texte proposé pour l'article 2063 du code civil ?
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour défendre l'amendement n° 91.
La parole est à M. Patrick Roy, pour défendre l'amendement n° 93, et nous expliquer les conditions de la recevabilité de l'action de groupe.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour défendre l'amendement n° 94.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l'amendement n° 95.
La parole est à M. Jacques Desallangre, pour défendre l'amendement n° 56.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les amendements identiques et sur l'amendement n° 56 ? (« Elle est pour ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Sur le vote des amendements n° 87 à 91 et 93 à 95, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
La parole est à M. Jean-Paul Charié.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
Compte tenu de l'importance de ce débat, je donne encore la parole à quelques collègues et ensuite, nous passerons au scrutin public, sauf si M. le secrétaire d'État veut répondre. Vous avez la parole, monsieur Gaubert.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Philippe Folliot.
Je suis désolée, monsieur le président de la commission des affaires économiques a demandé la parole. Monsieur le président, vous avez la parole.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La suspension est de droit : je vous l'accorde pour cinq minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure trente-cinq, est reprise à zéro heure quarante.)
La séance est reprise. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendement identiques nos 87 à 91 et nos 93 à 95. (Il est procédé au scrutin.)
