Interventions de Catherine Génisson

Cet amendement ne fait que reprendre ce qui est prévu à l'article 5 de la loi Ameline-Bertrand de 2006. En effet, nous avons voté beaucoup de textes sur le sujet de l'égalité professionnelle. Je me rappelle que M. Xavier Bertrand s'était très fortement engagé sur ce sujet : en 2006, ce devait être la dernière fois que les mesures prises n'étai...

Nous nous abstenons ! (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

Merci, monsieur Vignon, pour votre exposé intéressant et dérangeant. On sait qu'en France le financement des politiques sociales repose très largement sur les contributions sociales. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la situation des autres pays ? En ce qui concerne les retraites, vous n'avez pas évoqué la situation particulièrement ...

On a évoqué la faible efficacité de l'action des partenaires sociaux. En effet, il me semble que le paritarisme a vécu, ce que la dernière réforme de la sécurité sociale a malheureusement acté. Vos comparaisons, monsieur Vignon, ne montrent-elles pas de très grandes différences entre les statuts des partenaires sociaux dans les États membres ? ...

Des crèches privées bénéficient déjà de délégations de service public et, si leur charge n'incombe pas à la collectivité publique, leur coût pour l'usager est similaire à celui des crèches publiques.

La répétition ayant des vertus pédagogiques, je veux exprimer, au nom de mon groupe et notamment de Jacqueline Maquet et Christian Eckert, les très grandes inquiétudes de nos concitoyens suite à l'annonce, dans la presse, de la suppression de dessertes pour bon nombre de lignes de trains à grande vitesse. (Exclamations sur plusieurs bancs du gr...

Ainsi, les lignes Nantes-Strasbourg, Bordeaux-Strasbourg, Lille-Strasbourg et Paris-Arras verraient en 2011 leur desserte, sinon supprimée, du moins drastiquement réduite alors que les régions Nord-Pas-de-Calais et Alsace-Lorraine, rappelons-le, ont très largement participé, en termes budgétaires, à leur réalisation. Si ces décisions étaient c...

L'acte manqué de notre collègue sénateur permet à l'Assemblée d'étudier à nouveau ce projet de loi. Je remarque que le redécoupage électoral s'ajoute à la longue liste des lois bloquées, sciemment ou non, par votre majorité ou censurées par le Conseil constitutionnel. Un tel échec législatif ne se reproduirait pas si, parmi les nombreuses bonne...

alors que le département du Pas-de-Calais, par exemple, perdra deux circonscriptions sur quatorze, la troisième et la onzième, aujourd'hui solidement ancrées à gauche grâce à l'action remarquable de deux de nos parlementaires : Odette Duriez et Jean-Claude Leroy. Dans le même temps, les trente-trois circonscriptions que vous proposez de créer...

Ainsi, l'objectif de réduction des inégalités démographiques n'est pas rempli. Les exemples de circonscriptions aux écarts de population considérables pullulent, comme l'ont montré les interventions de nos collègues. Et lorsque le Conseil d'État vous le fait observer, vous qualifiez avec dérision son avis de « perfectionniste ». Nous pensons qu...

Je ne récite pas mon catéchisme, je dis la vérité !

Une telle iniquité constitue une remise en cause insupportable du fondement même de la démocratie représentative. Votre projet abîme, blesse notre démocratie. Notre légitimité politique vient de la volonté et du consentement du peuple. Avec ce redécoupage, nombre de nos collègues estiment que, malheureusement, la France ne sera pas à l'abri d'...

On évoque depuis des décennies une crise de la représentation. Les causes en sont multiples, ses effets sur un grand nombre de nos concitoyens sont bien connus : suspicion généralisée envers les représentants politiques, abstention massive, désintérêt pour la chose publique. Je crains que votre projet soit la source d'un ressentiment et d'une f...

Il n'est pas possible de considérer à la fois que le modèle social français nous a relativement protégés de la crise même s'il a, en effet, un coût et qu'il doit faire l'objet d'une harmonisation par le bas. En outre, je rappelle qu'il est question de services dont les financements sont principalement consacrés à la rémunération des person...

Et il dit cela sans rire !

Oh !

Très compétents en effet !

Cette proposition de loi va dans le bon sens. Pour autant, s'agissant des lieux de décision, il serait intéressant de traiter aussi de la représentation des hommes et des femmes dans les organisations syndicales et patronales. Je sais que le sujet est délicat mais il est crucial d'intervenir pour que la situation des femmes dans le monde de l'e...

L'enfer est pavé de bonnes intentions. Votre dispositif, destiné théoriquement à assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les conseils d'administration, ne changera finalement rien puisque la violation de la règle ne sera pas sanctionnée par l'annulation des délibérations du conseil d'administration.

Même si cette question n'entre pas directement dans le champ de l'avis de notre commission, il est important d'évoquer le taux d'usure. Concernant le crédit renouvelable, on ne peut que regretter que le projet n'aille pas plus loin. Trop souvent aujourd'hui, la publicité confine au harcèlement, s'agissant tant de l'accès à ce crédit que des co...