Interventions de Catherine Génisson

Du travail, non de leur travail !

Elles ne s'effacent pas : on leur marche dessus !

Merci de cette sollicitude !

Je l'ai dit ! Vous ne m'avez pas écoutée, monsieur le ministre : j'ai parlé de l'échec de la loi Génisson !

J'entends bien les arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Pour autant, j'estime que le Gouvernement devrait d'urgence s'atteler à ce travail, conformément aux préconisations de feu M. le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin,

qui a beaucoup insisté sur la nécessité de faire précéder les projets et les propositions de loi d'une étude d'impact.

Avant de présenter mon amendement et puisque nous en sommes à distribuer des bons points, je souhaite, pour ma part, féliciter M. Michel Moirand, nouveau maire de Périgueux ! (Sourires.) Il est important de pouvoir, chaque année, évaluer la situation des hommes et des femmes en matière d'égalité professionnelle. Le rapport annuel qui serait pr...

On ne peut que saluer le travail tant de la délégation aux droits des femmes que du service des droits des femmes et de l'égalité. Il me semble que le rapport que nous proposons va au-delà du jaune budgétaire cité par M. le ministre. Il constituerait un outil très utile pour les services de l'État et des directions du travail dans l'établisseme...

Pas pour les postes à responsabilités !

Monsieur le président, je veux d'abord me féliciter de la conversion qu'a opérée le groupe UMP et son président en matière de parité et d'égalité entre hommes et femmes. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Certes, les groupes politiques, quels qu'ils soient, ont beaucoup de progrès à faire en ce domaine, mais c'est particulièrement vrai pou...

Par ailleurs, il me paraît très important de rappeler que si nous voulons que les femmes soient présentes en plus grand nombre dans les conseils d'administration, ce n'est pas pour qu'elles traitent des problèmes des conditions de travail des femmes mais pour co-administrer les entreprises aux côtés des hommes. Il faut être clairs sur cet objec...

Enfin, je trouve amusant que le sujet primordial que constitue le cumul des mandats dans les conseils d'administration soit abordé à travers la présence des femmes en leur sein.

C'est lamentable !

L'amendement n° 15 était un bon amendement, et j'ai le sentiment que la majorité avait envie de l'adopter. Par l'amendement n° 10, nous proposons qu'aucune rémunération ne puisse être versée aux administrateurs si le conseil d'administration n'est pas constitué selon les modalités fixées à l'article 1er. C'est un moyen simple et clair d'incite...

Mme la rapporteure nous dit que l'amendement de notre collègue n'aurait pas de rapport avec la proposition de loi. Je suis désolée, mais l'intitulé de cette proposition de loi mentionne bien l'égalité professionnelle, et nous sommes donc au coeur du sujet, madame la rapporteure, quand nous évoquons l'égalité salariale. L'égalité salariale est ...

Je voudrais dire à mon tour que cet amendement va dans le bon sens et que, finalement, monsieur le ministre, vous répondez, à travers lui, au reproche que je vous faisais dans mon propos liminaire

Toutefois, pour que les choses soient encore plus satisfaisantes, il faudrait que vous appliquiez aux fonctions publiques les mêmes mesures que celles que nous proposons pour le secteur privé, c'est-à-dire que la proportion atteigne 20 % dans les trois ans, et 40 % dans les six ans. Certes, pour notre part, nous aurions préféré 50 % dans les ci...

Il est défendu. (L'amendement n° 21, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu.

Le groupe socialiste est naturellement très favorable à cet amendement, et je remercie Mme la rapporteure de l'avoir déposé. Ce sera, je crois, un moyen très objectif d'analyser et d'évaluer la situation comparée des hommes et des femmes au sein des entreprises, notamment celles pour lesquelles cette proposition de loi a été écrite étant ent...