Interventions de Catherine Génisson
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L'amendement n° 19 est retiré. Nous en venons donc à l'amendement n° 31 rectifié. La parole est à M. Jean Mallot, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 120.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Maxime Gremetz.
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je mets aux voix l'amendement n° 120. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 10.
L'avis du Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement est adopté.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant modernisation du marché du travail. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
J'insiste sur la nécessité d'apporter des correctifs régionaux afin de préserver l'égalité entre territoires. Un consensus existe pour confier aux ARS un périmètre couvrant l'hôpital, le secteur libéral et le médicosocial ; toutefois, deux interrogations demeurent en ce qui concerne, d'une part, l'intégration de la prévention, avec la médecin...
J'ajoute qu'il est fondamental de contractualiser en reconnaissant le professionnalisme et les compétences de chacun. Enfin, si de grosses différences de coûts sont effectivement constatées entre l'hôpital public et privé, il y a lieu de travailleur sur la séparation, largement artificielle, entre la T2A et les MIGAC, les missions d'intérêt gé...
Monsieur le président, je veux moi aussi interroger M. le Premier ministre sur cet accident dramatique pour la nation qu'a été la profanation du cimetière de Notre-Dame-de-Lorette.
Monsieur le Premier ministre, moins d'un an après la profanation de cinquante-deux tombes du carré musulman de la nécropole de Notre-Dame-de-Lorette, cent quarante-huit tombes ont été à nouveau haineusement profanées dans la nuit de samedi à dimanche dernier. La colère est profonde et l'indignation unanimement partagée. En attaquant de façon i...
Où est Nathalie ?
La parole est à M. Jean-René Marsac.
