Interventions de Catherine Génisson

Nous passons à l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 3.

Je suis saisie d'un amendement n° 6 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)

L'article 4 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 4 est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 5, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement est adopté.)

L'article 5 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 5 est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 9, portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 6, je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?