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Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 6, modifié par l'amendement n° 10. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)
L'article 7 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 7 est adopté.)
Je ne suis saisie d'aucune demande d'explications de vote.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, demain, jeudi 10 avril, à neuf heures trente : Discussion du projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, ...
Vous êtes en pleine contradiction !
a indiqué que ce texte n'évoque absolument pas le contrat de travail à temps partiel, bien qu'il concerne 30 % des salariés, dont 80 % de femmes. Alors que l'égalité professionnelle constitue une question prioritaire, le temps partiel subi mérite d'être pris en compte. Est-ce que ce sera le cas ? Un contrat de travail à temps partiel, par exemp...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719, 746). Cet après-midi, l'Assemblée a rejeté l'exception d'irrecevabilité présentée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Philippe Martin, pour un rappel au règlement.
Je prends acte de votre demande, mon cher collègue, et la transmettrai au président Ollier.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Yves Cochet.
Laissez M. Cochet s'exprimer, s'il vous plaît !
Poursuivez, monsieur Cochet ! Laissez l'orateur s'exprimer, mes chers collègues !
Laissez M. Cochet terminer sa question préalable !
Vous aurez l'occasion de prendre la parole au cours du débat.
En effet, vous répondrez à M. Cochet lorsqu'il aura terminé son intervention ! Poursuivez, monsieur Cochet !
Monsieur Jacob, laissez M. Cochet s'exprimer !
Un peu de retenue, je vous prie ! Veuillez poursuivre, monsieur Cochet.