Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle maintenant, dans le texte du Gouvernement, les articles du projet de loi.
Les articles 1er et 2 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 1er et 2, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Sur l'article 3, je suis saisie d'un amendement n° 7 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-René Marsac.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 3, modifié par les amendements adoptés. (L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)
