Interventions de Catherine Génisson
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Je suis saisie d'un amendement n° 82. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
Puis-je considérer que vous avez également défendu l'amendement n° 81 ?
La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements qui ont effectivement l'air de cavaliers ?
L'amendement n° 83 est retiré. Je mets aux voix l'article 4, modifié par les amendements adoptés. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Sur l'article 5, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Mallot.
Monsieur Mallot, vous avez terminé votre contrat : vous avez dépassé les six minutes !
Je mets aux voix l'amendement n° 82. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Marc Dolez. Je rappelle que les interventions ne doivent pas excéder cinq minutes.
Je mets aux voix l'amendement n° 81. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous avons achevé l'examen des articles. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 29 avril, après les questions au Gouvernement. La parole est à M. le ministre.
