Interventions de Catherine Génisson
7229 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 57. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 12 Contre 45 L'amendement n° 57 est rejeté.
La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 9.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 58 et 106. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 58.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 106.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 89 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 160, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 162. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 58 et 106. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir le sous-amendement.
La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour défendre l'un amendement n° 141.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
