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Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Gremetz, vous n'avez pas la délégation de votre groupe.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'excellent M. Decool retire-t-il son amendement ? (Sourires.)
Hier, c'était hier.
L'amendement n° 148 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 88.
Nous allons voter sur cet amendement. Quand vous voulez un scrutin public, demandez-le en temps et en heure, ce sera beaucoup plus clair.
Ce n'est pas à vous de le demander, monsieur Gremetz.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 9. La parole est à M. Dominique Tian.
Vous auriez dû le demander au début de votre intervention.
Je mets aux voix l'amendement n° 126. (L'amendement n'est pas adopté.)
Il n'est pas question de ne pas gêner mes amis, monsieur Gremetz ! Je vous demanderai de retirer vos propos qui sont une insulte à la présidence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Madame Martine Billard, vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 57.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. Roland Muzeau. La séance sera ensuite suspendue.