Interventions de Catherine Génisson
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Je suis saisie d'un amendement n° 104. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Maxime Gremetz.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
La parole est à M. Francis Vercamer.
Concluez, monsieur Gremetz. Évitez d'interpeller vos collègues !
Je mets aux voix l'amendement n° 118. (L'amendement n'est pas adopté.)
Monsieur Poisson, puis-je considérer que l'amendement n° 22 a été soutenu ?
Vous avez tout à fait le droit de vous exprimer, monsieur Gremetz, mais évitez les dialogues entre vous !
Quel est l'avis de la commission ?
Oui, monsieur Gremetz.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Soit !
Je mets aux voix l'amendement n° 22. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Roland Muzeau.
Mêmes avis sur l'amendement n° 23. Même vote ? (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 119.
Avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je mets cet amendement aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
