Interventions de Catherine Génisson
7229 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer.
L'amendement n° 136 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 6, modifié par les amendements adoptés. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 7, je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 52. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 3. (L'article 3 est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité !
Je mets aux voix l'amendement n° 16. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 7, modifié par l'amendement n° 16. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 4. La parole est à M. Dominique Tian, premier orateur inscrit.
La parole est àM. Jean-Frédéric Poisson, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Daniel Paul.
Sur l'article 8, je suis saisie d'un amendement n° 118. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
