Interventions de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 27. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 157.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 135.
L'amendement n° 157 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 32. La parole est à M. Jean Mallot, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 158. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Dominique Tian, pour une très brève intervention.
Je mets aux voix l'amendement n° 158. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
