Interventions de Catherine Génisson
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Je suis saisie d'un amendement n° 49. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Je suis saisie d'un amendement n° 114. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 49. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 114. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 80. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le soutenir.
Je suis saisie d'un amendement n° 11.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 115. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement, qui fait preuve de réalisme ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je mets aux voix l'amendement n° 115. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 27. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.
La parole est à M. le ministre.
