Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. Alain Vidalies.
Je mets aux voix l'amendement n° 110. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 147. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Decool ?
L'amendement n° 147 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 30. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 111. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
La commission a déjà donné son avis sur cet amendement. Elle y est défavorable. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Veuillez la reposer, monsieur Muzeau.
La parole est à M. le ministre.
La séance est reprise.
Je mets aux voix l'amendement n° 111. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 5, modifié par les amendements adoptés. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 6. La parole est à M. Dominique Tian.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant modernisation du marché du travail (nos 743, 789).
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 7 à l'article 2.
