Interventions de Catherine Génisson
7229 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 29. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 145. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Decool ?
L'amendement n° 145 est retiré.
Je suis saisie d'un amendement n° 112. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 112. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 146. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
L'amendement n° 146 est retiré.
Je suis saisie d'un amendement n° 110. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
