Interventions de Catherine Génisson
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Bravo !
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (nos 411, 817). La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme Arlette Grosskost, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant modernisation du marché du travail (nos 743, 789).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 79 à l'article 5.
Je suis saisie d'un amendement n° 79. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
L'amendement n° 79 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 152. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Tardy, retirez-vous votre amendement ?
L'amendement n° 152 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 142. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le soutenir.
