Interventions de Catherine Génisson

La parole est à M. le ministre, qui a de très bonnes relations avec les organisations syndicales et ne semble pas d'accord.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 12. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 21. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 13.

L'amendement n° 21 est-il défendu ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 50, 103 et 135. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l'article 2, modifié par les amendements adoptés.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 13 et 21. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 116. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

La parole est à M. Daniel Paul, inscrit sur l'article 3.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 116. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 52. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 14. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 136. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le soutenir.

L'amendement n° 53 est retiré.